AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE – PLU SEGOUFIELLE
Par arrêté N°2023-266 du 3 Mai 2023, le Président de la Communauté de Commune de la Gascogne Toulousaine a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur les projets de révision allégée n°1 et modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de SEGOUFIELLE.
Le projet de révision allégée n°1 du PLU a pour objectif la suppression d’une partie d’un Espace Boisé Classé le long du Chemin Vieux.
Le projet de modification du PLU soumis à enquête publique portera sur les points suivants :
Ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU,
Adapter les règles de la zone U1 et U2 concernant le Coefficient de biotope par surface (CSS) et les places de stationnements afin de garantir la faisabilité de projet d’activité économique,
Modifier la règle d’implantation des constructions vis-à-vis du chemin vieux dans la zone U1,
Supprimer un emplacement réservé.
A cet effet, M. Jean-Jacques GUICHARD, ingénieur en retraite, a été désigné comme Commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de PAU.
L’enquête se déroulera en Mairie de SEGOUFIELLE du Lundi 12 Juin (13h30) au Vendredi 30 Juin (17h00) 2023, soit pendant dix-neuf (19) jours consécutifs.
Les pièces du dossier (sur support papier et sur un poste informatique) ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en Mairie de SEGOUFIELLE, pendant la durée de l’enquête, du Lundi 12 Juin (13h30) au Vendredi 30 Juin (17h00) aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au Commissaire enquêteur en Mairie de SEGOUFIELLE – Au village - 32600 Ségoufielle ; celui-ci les visera et les annexera au registre d’enquête. Chacun pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du siège de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine dès la publication du présent arrêté.
Le dossier d’enquête publique est également disponible durant l’enquête publique via le lien suivant : https://app.box.com/s/63de79yj09yq2wqkel4mpc7elzncz3ux
Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à l’adresse mail suivante : enquetes.publiques@ccgascognetoulousaine.com. Les observations du public déposées par courrier électronique sont consultables sur le site Internet pendant toute la durée de l’enquête.
Le commissaire enquêteur tiendra 3 permanences à la Mairie pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
• Le Lundi 12 Juin : 13h30 – 17h00
• Le Samedi 17 Juin : 9h00 – 12h00
• Le Vendredi 30 Juin : 13h30 – 17h00
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Francis IDRAC, Président de la Communauté de Communes de la Gascogne Toulousaine. Le rapport et les conclusions motivées de commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en Mairie de SEGOUFIELLE (aux jours et heures habituels d’ouverture) et sur le site Internet :http://www.ccgascognetoulousaine.com/ pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
A l’issue de l’enquête publique, le conseil communautaire délibérera pour approuver les deux projets, éventuellement modifiés, du PLU.