AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE CONJOINTE – PLU SEGOUFIELLE Chantiers jeunes 2023

Catastrophe naturelle 2022

📄 Par arrêté interministériel du 3 avril 2023, publié au journal officiel du 3 mai 2023, une première liste de 233 communes gersoises dont la commune de Ségoufielle ont été reconnues sinistrées pour le phénomène de sécheresse et réhydratation des sols survenu au cours de l’année 2022, selon les périodes précisées dans l’arrêté.

⚠️ Les particuliers ayant subi des dommages susceptibles de bénéficier des dispositions de l’arrêté précité, disposent désormais d’un délai de 30 jours francs (au lieu de 10 jours précédemment), à compter de la parution de l’arrêté pour déclarer le sinistre à leur organisme assureur.

ℹ️ Retrouvez la liste des communes concernées :

https://www.gers.gouv.fr/Publicatio...


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