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MISE A JOUR PLU SEGOUFIELLE

Prescription de la révision allégée n°1 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SEGOUFIELLE a été approuvé le 19 décembre 2017 par délibération du Conseil Communautaire.
Par délibération du 29 Septembre 2022, le Conseil Communautaire a décidé de prescrire la révision allégée n°1 du PLU avec pour objectifs la suppression d’une partie d’un EBC (Espace Boisé Classé) le long du Chemin Vieux afin de permettre l’aménagement de deux accès de 6 mètres de largeur à la future zone à urbaniser 2AU qui sera ouverte à l’urbanisation dans le cadre de la modification n°1 du PLU de Ségoufielle.

Cette procédure est dite « allégée » car il n’y a pas de débat sur le PADD, celui-ci n’étant pas modifié, et la consultation des personnes publiques associées est remplacée par une réunion d’examen conjoint.

Les modalités de concertation sont les suivantes :
- publications communales et sur le site internet de la CCGT,
- cahier d’observations mis à la disposition du public aux heures d’ouverture de la mairie.

Le cahier d’observations vous permet d’émettre vos observations/remarques tout au long de la procédure. Le projet fera ensuite l’objet d’une enquête publique.

Vous pouvez consulter ce dossier en cours d’élaboration via le lien ci-dessous :
https://app.box.com/s/nfgz58jkptemp811nat9kzz8h7tv2oor

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service Aménagement du territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.

Prescription de la modification n°1 du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de SEGOUFIELLE a été approuvé le 19 décembre 2017 par délibération du Conseil Communautaire.

Par arrêté du Président du 28 Avril 2022, la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine a décidé de prescrire la modification n°1 du PLU de SEGOUFIELLE avec notamment pour objectifs de :
• Ouvrir à l’urbanisation une zone 2AU,
• Adapter les règles de la zone U1 et U2 concernant le Coefficient de biotope par surface (CBS) et les places de stationnements afin de garantir la faisabilité de projet d’activité économique,
• Modifier la règle d’implantation des constructions vis-à-vis du chemin vieux dans la zone U1,
• Modifier des emplacements réservés.

Le projet de modification fera ensuite l’objet d’une enquête publique conjointe avec la révision allégée du PLU de SEGOUFIELLE.

Vous pouvez consulter ce dossier en cours d’élaboration via le lien ci-dessous :
https://app.box.com/s/vuqj9fsi4caj55smpxnv1vn6dbz5ok2k

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à contacter le service Aménagement du territoire de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine.


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