Tranquillité publique et Arrêtés préfectoraux
Pour le bien vivre ensemble et le respect de son voisin ou du citoyen en général, il est important de suivre les règlements en vigueur. Nous vous demandons donc de respecter les arrêtés préfectoraux sur le bruit, le brulage de végétaux ou le code de la santé publique sur le tapage, sous peine d’amende ou de convocation en gendarmerie.
Bruit / tapage
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre le bruit
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité » amende de 3ème classe au maximum de 450 €.
Travaux causant du bruit : tonte, débroussaillage, bricolage, chantier…
Se référer à l’arrêté préfectoral N° 2013282-0001 sur le bruit.
Extraits
« Les chantiers professionnel doivent respecter des horaires :
les jours ouvrables de 7 heures à 22 heures
les samedis de 8 heures à 20 heures
aucune activité de chantier n’est autorisée les dimanches et jours fériés.
« Les travaux réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que
les Jours ouvrables de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures 30 à 19 heures 30,
les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,
les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.
Les bruits d’animaux
« Les détenteurs d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage et en particulier de faire en sorte que ces animaux ne soient pas sources de nuisances sonores et ceci de jour comme de nuit »
Arrêté préfectoral fixant la liste des personne habilitées à former des maîtres chiens de 1ière et 2ième catégorie
consultez l’arrêté :